Données personnelles – Cookies
La politique de confidentialité de JOEL FEAU & CIE (ci-après « Féau ») est susceptible d’être mise à jour régulièrement. Les modifications apportées à la politique de confidentialité seront applicables à compter de leur première mise en ligne.
Si l’une des stipulations de la politique de confidentialité venait à être invalidée par une Loi, un Règlement ou une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur pleine et entière force et portée.
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, prénom, numéro d’identification, données de localisation, etc.) ou à des éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Un « cookie » est un fichier envoyé sur le disque dur des Utilisateurs via leur navigateur. Ce terme couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, notamment lors de la consultation du Site, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le support utilisé.
a. Collecte et traitement des données personnelles
Féau, en qualité de Responsable de traitement, collecte, consulte, stocke, transmet et efface des données personnelles permettant d’identifier les Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site mais également lorsque les Utilisateurs renseignent volontairement leurs nom, prénom, mail, dans le formulaire « CONTACT » à leur disposition sur le Site ou s’abonnent à la Newsletter de Féau.
Les Utilisateurs garantissent l’authenticité et l’exactitude de toutes les données qu’ils renseignent sur le Site via le lien cliquable « CONTACT » ou lors de leurs échanges avec Féau et qui valent preuve de l’identité de ces Utilisateurs.
Les données collectées dans le cadre de l’abonnement à la Newsletter et du lien cliquable « CONTACT » rempli volontairement par les Utilisateurs sont obligatoires et indispensables à la gestion des abonnements à la Newsletter et à la gestion des demandes et réclamations des Utilisateurs. Les Utilisateurs sont informés qu’en l’absence de transmission de ces données personnelles, Féau ne pourra pas faire droit à leur demande. Ces données personnelles sont conservées sur une base de données sécurisée créée sur WordPress et consultée et utilisée exclusivement par Féau et uniquement aux fins de répondre aux demandes des Utilisateurs.
Féau utilise également des « cookies » et/ou « balises web » afin d’adapter et optimiser l’affichage du Site en considération des préférences de navigation renseignées par les Utilisateurs du Site (pays, langue, fuseau horaire, etc.) mais également afin d’assurer le bon fonctionnement (cookies fonctionnels) et analyser et mesurer la fréquentation du Site (cookies d’audience).
Les cookies fonctionnels utilisés par Féau sont indispensables au fonctionnement du Site et à la navigation des Utilisateurs puisqu’ils permettent aux Utilisateurs d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser leur connexion.
Les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » et « balises web », en paramétrant leur ordinateur conformément aux informations figurant sur le site Internet de la CNIL http://www.cnil.fr rubrique « cookies ».
Des liens présents sur notre Site peuvent permettre d’accéder ou d’interagir avec certains réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn, etc.) lesquels peuvent utiliser des « cookies » et « balises web » par l’intermédiaire du Site et ainsi collecter des données personnelles. Féau ne participe ni au dépôt, ni à la lecture de ces « cookies » et/ou « balises web » et ne collecte pas et n’a pas connaissance des informations collectées via ces « cookies » et/ou « balises web ». Féau recommande aux Utilisateurs de consulter les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et mentions légales de ces réseaux sociaux.
b. Fondements juridiques du traitement de données personnelles
Féau collecte uniquement des données personnelles nécessaires, proportionnées aux finalités légitimes et déterminées définies aux Conditions d’Utilisation et soumises volontairement par les Utilisateurs et ne met en place que des traitements de données personnelles licites sur la base des fondements juridiques prévus par la règlementation :
- Consentement des Utilisateurs (abonnement à la Newsletter, demandes diverses via le formulaire de contact rempli volontairement et préalablement par les Utilisateurs),
- Exécution de démarches précontractuelles (demande de devis, etc.),
- Respect des obligations légales (réclamations, contentieux, etc.), comptables et fiscales,
- Intérêts légitimes de Féau (protection et développement de son activité et du Site, etc.) dès lors que le traitement ne porte pas atteinte aux droits des personnes,
- Lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
c. Finalité des traitements de données personnelles
Les Utilisateurs sont informés que Féau met en œuvre les traitements de données personnelles pour les finalités suivantes ne nécessitant pas l’accord préalable des Utilisateurs ou nécessitant des informations transmises volontairement et préalablement par les Utilisateurs :
- Assurer le bon fonctionnement du Site et permettre une navigation optimale sur le Site par les Utilisateurs,
- Définir la langue du Site ainsi que le fuseau horaire concerné en considération des informations et préférences volontairement renseignées par les Utilisateurs,
- Gérer et suivre les abonnements à la Newsletter souscrits volontairement par les Utilisateurs du Site,
- Gérer et suivre les demandes (renseignements, projets commerciaux, candidatures, etc.) des Utilisateurs. Tout Utilisateur qui deviendrait ensuite client de Féau serait informé des modalités de collecte et de traitement de données personnelles complémentaires qui s’avèreraient nécessaires à la gestion et au suivi de cette nouvelle relation contractuelle,
- Gérer et suivre les réclamations des Utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le Site ou dans le cadre de leurs échanges avec Féau au moyen du lien cliquable « CONTACT »,
- Gérer les demandes d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité des Utilisateurs,
- Analyser et mesurer la fréquentation du Site.
Aucune offre commerciale ne sera adressée par Féau ou par ses partenaires commerciaux aux Utilisateurs qui renseigneraient leurs données personnelles au moyen du lien cliquable « CONTACT » sauf en cas de demande expresse des Utilisateurs notamment à la suite d’une demande de devis.
d. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Féau et pourront, le cas échéant, être temporairement communiquées à des tiers effectuant des prestations pour le compte de Féau, dans le cadre du fonctionnement et de la gestion du Site (informaticien, webmaster, etc.).
Les données personnelles collectées et traitées par Féau ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Toutefois, si des données personnelles devaient être transférées en dehors de l’Union Européenne, Féau prendra toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que les pays destinataires des données personnelles assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par les dispositions européennes et françaises.
e. Durées de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont collectées, enregistrées et stockées conformément au Règlement Général pour la Protection des données (RGPD) et à la loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur et sont conservées pour des durées limitées déterminées en fonction de la finalité du traitement et des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
A l’expiration de ces durées de conservation, Féau procèdera à l’effacement des données personnelles des Utilisateurs afin de se conformer aux dispositions légales en vigueur sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord exprès et préalable des Utilisateurs.
f. Sécurité
En l’état actuel des connaissances, il est techniquement impossible de garantir une sécurité sans faille des données échangées sur le réseau ouvert Internet. Féau a toutefois pris toutes les dispositions raisonnables pour assurer la plus grande confidentialité et sécurité des données personnelles collectées ou communiquées par les Utilisateurs et pour protéger les actions effectuées sur le Site (antivirus, accès restreint au back office du Site etc.) afin d’éviter notamment qu’elles soient volées, utilisées sans autorisation, déformées, etc.
Ces données personnelles sont uniquement visibles par un personnel habilité et sensibilisé aux questions de protection des données personnelles.
En cas de violation des données personnelles, Féau le notifiera à la CNIL dans les formes et délais prévus par le Règlement Général pour la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur.
g. Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général à la Protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur, tout Utilisateur du Site dispose d’un droit d’opposition ou de limitation au traitement de ses données personnelles et d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Tout Utilisateur bénéficie également du droit de recevoir, sous format numérique, ses données personnelles (portabilité des données personnelles) lorsqu’il a donné son accord pour leur traitement ou lorsque le traitement est réalisé dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
La demande de l’Utilisateur pourra être exercée à tout moment par courrier à l’adresse suivante : J. FEAU & CIE – 7-9 rue Laugier 75017 Paris France ou par e-mail contact@feauboiseries.com, et être accompagnée de la copie de sa pièce d’identité ou de son passeport, afin de s’assurer de son identité.
Les Utilisateurs bénéficient également du droit d’effectuer toute réclamation auprès de la CNIL concernant la collecte et le traitement de ses données personnelles et peuvent consulter le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur leurs droits.