I – Mentions Légales

Bienvenue sur le site www.feauboiseries.com (ci-après le « Site ») créé et édité par la société JOEL FEAU CIE (ci-après « Féau »), société à responsabilité limitée au capital social de 1.500.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 784 677 197 (n° de TVA intracommunautaire FR0478467719700013), dont le siège social est situé 7-9 rue Laugier 75017 Paris France et représentée par Monsieur Guillaume FEAU et Madame Angélique FEAU LEBORGNE, ses Gérants. Le Directeur de la Publication du Site est Madame Angélique FEAU LEBORGNE.

Le Site, exclusivement destiné à informer les utilisateurs sur l’activité de Féau, qu’ils soient ou non clients de Féau (ci-après « Utilisateur » ou « Utilisateurs »), est hébergé par GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800 000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS N° TVA FR81423093459. Téléphone : +33.(0) 1 70 37 76 61 Télécopie : +33.(0) 1 43 73 18 51 – https://www.gandi.net/ .

II – Conditions d’utilisation du Site (ci-après « Conditions d’Utilisation »)

a. Navigation et utilisation du Site

La navigation sur le Site et son utilisation emportent adhésion pleine et entière aux Conditions d’Utilisation par les Utilisateurs du Site, quel que soit leur pays de résidence. Les Utilisateurs du Site déclarent avoir la pleine capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des Conditions d’Utilisation qui régissent la navigation sur le Site et son utilisation.

Féau invite les Utilisateurs à lire et enregistrer les Conditions d’Utilisation et les informe qu’en cas de divergence entre les différentes versions des Conditions d’Utilisation ou leurs interprétations, les versions françaises prévaudront sur toutes autres versions dans une autre langue et notamment sur la version en langue anglaise.

Pour tout renseignement ou toute réclamation concernant les Conditions d’Utilisation, les Utilisateurs peuvent contacter Féau :
Par courrier : JOEL FEAU & CIE – 7-9 rue Laugier 75017 Paris France
Par e-mail : contact@feauboiseries.com
En remplissant le formulaire de contact présent sur le Site

Toute réclamation afférente aux Conditions d’Utilisation du Site devra être adressée dans un délai maximum de 6 (six) mois à compter de l’apparition du motif de la réclamation et être accompagnée de tous éléments de nature à justifier le bien-fondé de la réclamation.

Les échanges avec Féau (y compris les frais postaux) restent à la charge exclusive des Utilisateurs.

L’accès au Site nécessite un équipement informatique personnel ainsi qu’une connexion Internet qui ne sont pas fournis et dont les Utilisateurs sont seuls redevables et responsables.

Les Utilisateurs sont également seuls responsables de la conservation de leurs données informatiques (données, fichiers informatiques, logiciels etc.) et de la protection de leur équipement informatique contre les attaques, les virus et intrusions informatiques, de quelque nature qu’ils soient, qu’il leur appartient de protéger avec les logiciels de leur choix.

Les Utilisateurs utilisent le réseau internet à leurs risques et périls et sous leur seule responsabilité. Ils s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs du réseau Internet et à respecter les lois et règlements, nationaux et internationaux, régissant l’utilisation d’Internet.

Féau s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment et met tout en œuvre pour en préserver la sécurité, mais ne peut en revanche fournir aucune garantie aux Utilisateurs et dégage toute responsabilité concernant notamment, sans que cette liste soit limitative :

• La disponibilité continue, le fonctionnement et les performances du Site,
• L’exhaustivité des informations figurant sur le Site et l’absence d’erreurs ou d’omissions,
• Les éventuelles intrusions extérieures de quelque nature qu’elles soient, susceptibles de contaminer ou d’endommager le matériel informatique ou les données des Utilisateurs,
• La consultation ou l’usage des liens hypertextes figurant sur le Site,
• La conformité aux dispositions légales ou réglementaires et l’exactitude ou la fiabilité des informations, communications, publications ou de tous autres contenus susceptibles d’être fournis, publiés ou adressés par les Utilisateurs, ou figurant dans les pages accessibles via les liens hypertextes du Site.

Les Utilisateurs autorisent Féau à suspendre, réduire ou refuser à tout moment l’utilisation du Site à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions d’Utilisation ou les dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Féau se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en réparation du préjudice qu’elle aura subi.

b. Propriété Intellectuelle

Le Site et les éléments qu’il contient sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit sui generis des bases de données, etc.) conformément à la législation française et aux conventions internationales. Il en est ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative des créations, illustrations, images, photographies, graphismes, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, textes, bases de données, etc. figurant sur le Site, ainsi que de l’arborescence du Site et de son agencement.

Le contenu du Site et les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés appartiennent exclusivement à Féau, ses cocontractants et partenaires et tout usage, diffusion, reproduction, représentation, imitation totale ou partielle du contenu du Site, de quelque nature et pour quelque cause que ce soit, sans autorisation de Féau et en violation des dispositions légales applicables, sont strictement interdits et passibles de sanctions civiles et pénales.

c. Liens hypertextes

Le Site peut contenir, à titre informatif, des liens hypertextes vers d’autres sites tiers ou sources Internet dont les informations, contenus, publicités, produits et services proposés, qui peuvent évoluer à l’issue de la création desdits liens, ne sont ni contrôlés ni surveillés par Féau et sont publiés sous la responsabilité exclusive des personnes physiques ou morales responsables de ces sites tiers ou sources Internet.

Les Utilisateurs doivent consulter les informations légales (conditions d’utilisation, mentions légales, politique de confidentialité, etc.) figurant sur les sites Internet auxquels ils pourraient avoir accès grâce aux liens hypertextes figurant sur le Site, avant de les utiliser sous leur seule et entière responsabilité.

Sauf autorisation préalable et écrite de Féau, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à afficher sur leur propre site ou sur tout autre support, un lien hypertexte permettant d’accéder au Site, ni à insérer, sur le Site, un lien hypertexte dirigeant les Utilisateurs vers un autre site Internet. Plus généralement, toute utilisation d’un élément du Site, devra être préalablement et expressément autorisée par Féau, qui se réserve le droit de révoquer son autorisation à tout moment.

d. Généralités

Les Conditions d’Utilisation du Site sont susceptibles d’être mises à jour régulièrement. Les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation seront applicables à compter de leur première mise en ligne.

Si l’une des stipulations des Conditions d’Utilisation venait à être invalidée par une Loi, un Règlement ou une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur pleine et entière force et portée.

III – Loi applicable – Tribunaux compétents

Les Conditions d’utilisation mais également la Politique de confidentialité sont soumises à la loi française et tous les litiges concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions d’Utilisation et/ou la Politique de confidentialité seront soumis aux juridictions dans le ressort de la cour d’appel de Paris. Les Utilisateurs sont parfaitement informés qu’ils bénéficient de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les Utilisateurs bénéficiant de la qualité de consommateurs ont la possibilité de saisir un médiateur de la consommation.